Approbation de la révision du PLU

Par délibération en date du 15 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision du PLU de la ville de Mondelange.

Vous trouverez ci dessous les pièces constitutives du dossier d’approbation du PLU :

0_Dossier

1_Rapport

2_PADD

3_OAP

4_REGLEMENT

5_ANNEXES

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique :

RAPPORT du Commissaire enquêteur

ANNEXES du Rapport du Commissaire enquêteur