Modification n°2 du PLU

Afin de procéder à la modification n° 2 du PLU et conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique s’est déroulée du 1er septembre au 6 octobre 2017 (inclus). Dans ce cadre, Monsieur Claude Dieudonné a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Strasbourg et a tenu 4 permanences au sein de la mairie.
Durant toute la durée de l’enquête, le public a pu communiquer ses observations sur le dossier de modification.
Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, Monsieur Claude Dieudonné, de la modification n°2 du PLU, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - modification n°2 du PLU

Après avoir pris en considération les observations faites, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 le 25 octobre 2017.
Vous pouvez consulter le dossier de PLU approuvé en cliquant sur « dossier approuvé – modification n°2 PLU » ci-contre ainsi qu’en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.