Reconnaissance

La filiation d’un enfant né d’un couple non marié est établie à l’égard d’un de ses parents ou des deux par un acte appelé « acte de reconnaissance ». Il s’agit d’un acte volontaire.

Quand et où effectuer la démarche ? 

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance, auprès de n’importe quelle mairie.

Pièces justificatives

  • pièce d’identité
  • extrait d’acte de naissance récent de l’enfant né si c’est une reconnaissance postérieure

Reconnaissance par le père

Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant, le père devra, pour établir sa filiation, obligatoirement souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix.

Reconnaissance par la mère

La filiation est établie à son égard par simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. Toutefois, si elle désire que l’enfant porte son nom elle devra souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix, avant la naissance de l’enfant et avant la reconnaissance par le père.

Le nom de l’enfant 

L’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou s’il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers choisissent par déclaration conjointe le nom de famille qui lui est dévolu :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

L’autorité parentale 

Les père et mère d’un enfant naturel exercent en commun l’autorité parentale (à ne pas confondre avec la reconnaissance de l’enfant) à la seule condition qu’ils l’aient tous deux reconnu avant l’âge d’un an.