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GUIDE PRATIQUE - TRAVAILLEURS FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS - DÉCLARATION DES REVENUS 2020

Publié le mardi 11 mai 2021 - Mondelange

La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et la fortune. La nouvelle Convention telle que modifiée par un avenant du 10 octobre 2019 produit ses effets pour la période d’imposition ayant commencé depuis le 01 janvier 2020.
Si vous avez perçu des revenus de source luxembourgeoise au cours de l’année 2020, il vous appartient de les mentionner dans votre déclaration d’impôt 2021 et la division de l’accompagnement fiscal et économique de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de Moselle vous apporte ici des explications sur la nature des revenus concernés et sur comment procéder. En effet, les   modalités de déclaration de certains revenus luxembourgeois ont en effet changé du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale.
A noter que la date limite pour remplir sa déclaration fiscale en ligne est fixée au 8 juin 2021 pour les personnes domiciliées en Moselle (le 20 mai au plus tard pour remplir une déclaration papier).

Vous trouverz ci-dessous des fiches d'aide à télécharger :

Nouvelle convention fiscale conclue par la France et le Luxembourg le 20 mars 2018

GUIDE PRATIQUE

Fiche 1 : Comment déclarer en France mes salaires de source luxembourgeoise ?

Fiche 2 :Comment déclarer en France ma pension de source luxembourgeoise ?

Fiche 3 : Comment déclarer en France mes revenus immobiliers de source française ou de source luxembourgeoise ?

Fiche 4 : Comment déclarer en France mes revenus professionnels non salariés de source luxembourgeoise ?

Fiche 5 : Comment déclarer en France mes revenus de capitaux mobiliers encaissés à l’étranger ?

Fiche 6 : Comment déclarer en France mes plus-values mobilières, immobilières ou de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière ?

Fiche 7 : Comment déclarer mes rémunérations publiques ? (autres que les pensions)

Fiche 8 : Quelles sont mes autres obligations déclaratives ?

Horaires d'ouverture :

Lundi : 8h à 12h - 14h à 17h
Mardi : 8h à 12h - 14h à 17h
Mercredi : 8h à 12h - 14h à 17h
Jeudi : 8h à 12h - 14h à 17h
Vendredi : 8h à 12h - 14h à 17h
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