AIDE À L’ACHAT POUR UN VÉLO AVEC OU SANS ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Publié le jeudi 15 juin 2023 - Mondelange
Depuis janvier 2021, afin d’encourager l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens, Rives de Moselle instaure un dispositif de subventionnement pour les vélos à assistance électriques, les vélos cargos, les vélos pliants ainsi que les vélos traditionnels achetés neufs ou d’occasion favorisant une pratique quotidienne du vélo.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes âgées de plus de 18 ans habitant dans une des 20 communes de la Communauté de Communes Rives de Moselle.
Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Vélos éligibles
Chaque personne peut solliciter une seule demande de subvention et pour un seul vélo.
Les vélos peuvent être achetés neufs ou d’occasion.
Les vélos d’occasion doivent être achetés auprès de professionnel(le)s qui doivent délivrer une facture et les certificats dans les mêmes conditions que les vélos neufs. Les vélos achetés auprès de particuliers ne sont pas inclus dans cette subvention.
- les vélos à assistance électrique,
- les vélos cargos,
- les vélos classiques (cadre fixe ou pliant).
Afin d’encourager le « Made in France », le plafond de l’aide financière est réhaussé pour les vélos fabriqués en France.
Montant de la subvention
Aide à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion à assistance électrique, d’un vélo cargo neuf ou d’occasion, et d’un vélo pliant neuf ou d’occasion :
- 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 200 euros sans conditions de ressources.
- Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 300 euros sans conditions de ressources.
Aide à l’achat d’un vélo classique neuf ou d’occasion :
- 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 100 euros sans conditions de ressources.
- Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 150 euros sans conditions de ressources.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier d’une aide offerte par l’État. Cette aide, sous conditions de revenus, est à solliciter dans les 6 mois suivant la date de facturation, et vous permet de doubler l’aide fournie par Rives de Moselle. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
Comment bénéficier de l’aide ?
C’est simple, il vous suffit de compléter le dossier de demande de subvention :
- Sur internet, en cliquant sur lien suivant : https://www.rivesdemoselle.fr/formulaire-velo/
- Ou par courrier en complétant le dossier de demande de subvention, tout en datant et en signant le règlement d’attribution, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Rives de Moselle, 1 place de la Gare, 57280 Maizières-lès-Metz.
Retrouvez cette artcile sur le site des Rives de Moselle : https://www.rivesdemoselle.fr/aide-a-lachat-pour-un-velo-avec-ou-sans-assistance-electrique/