BRUITS DE VOISINAGE - RAPPEL

Publié le lundi 09 septembre 2024 - Mondelange

A moins d’habiter au milieu de nulle part, sans aucune autre maison à proximité, il n’est pas permis d'utiliser n'importe quand des appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur, dans votre jardin. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin.

Les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores pour les voisins.

Selon l’arrêté municipal du 5 juillet 2017 :

  • Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :
    • Des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée,
    • L’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
    • L’utilisation de pétards ou feux artifices,
    •  Les cris, chants et messages de toute nature.
  • Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :
    • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30
    • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h