ACTES ADMINISTRATIFS
44 résultats
Publié le 04/11/2025
Arrêté municipal N°154/2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation en raison de la création des points de comptage pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection, à partir...
Publié le 04/11/2025
Arrêté Municipal N°153/2025 portant réglementation du stationnement en raison de travaux pour le compte d'ENEDIS sur le port de Richemont, rue de Bousse à partir du lundi 10 novembre 2025 et jursqu'au...
Publié le 04/11/2025
Arrêté municipal N°151/2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, ru du Nord, rue de Metz, rue des Mimosas, rue du Camp, rue de Bous...
Publié le 04/11/2025
Arrêté municipal 150-2025 portant réglementation du stationnement rue du Général de Gaulle, en raison du feu d'artifice organisé le dimanche 7 décembre 2025.
Publié le 31/10/2025
Arrêté municipal N°149/2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans les rues de Mondelange pour la période du 28 octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Travaux désignés co...
Travaux désignés co...
Publié le 31/10/2025
Arrêté municipal N°148/2025 portant réglementation de la circulation, en raison de travaux de branchements électriques pour la création de logements, 405 rue de Metz, à partir du mardi 28 octobre 2025...
Publié le 28/10/2025
Claustration des élevages de volailles et des basses-cours, dans l'ensemble de la Moselle à la suite du relèvement du niveau de risque d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Le niveau de risq...
Publié le 28/10/2025
Arrêté municipal N°146/2025 autorisant le stationnement d'un conteneur maritime pour un déménagement devant le 10 rue des jardins à Mondelange, le 30 octobre 2025 de 08h00 à 18h00.
Publié le 28/10/2025
Arrêté municipal N°145/2025 portant interdiction de stationner devant la Mairie et sur la partie droite de la Place de Gaulle (côté Monument aux Morts) du lundi 10 novembre 2025 à 14h00 au mardi 11 no...
Publié le 22/10/2025
Arrêté préfectoral Cab/PPA N°551 réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que le tran...

