ACTES ADMINISTRATIFS
17 résultats
Publié le 11/09/2025
Arrêté municipal N°120-2025 autorisant le stationnement d'une benne au 16A rue du Camp à Mondelange, du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.
Publié le 22/08/2025
Arrêté Préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le département de la moselle.
Publié le 22/08/2025
Arrêté municipal N°118-2025 autorisant la pose de clôtures 8 rue des Ponts, dans le cadre de la démolition de 81 logements, à partir du 25 août 2025 et pour une durée de 730 jours.
Publié le 22/08/2025
Arrêté municipal N°117-2025 portant autorisation de mise en place de plots et de mats rue du Général de Gaulle et Impasse des Vergers dans le cadre d'un acheminement électrique provisoire, pour la con...
Publié le 12/08/2025
Arrêté municipal N°116/2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement, en raison de travaux de renouvellement de branchement de gaz, au 4 rue des Platanes, à partir du 1er septembre...
Publié le 12/08/2025
Arrêté municipal N°115/2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement devant le 14 rue des Acacias, à partir du 11 août 2025 jusqu'à la fin des travaux.
Publié le 12/08/2025
Arrêté municipal 114-2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement, en raison de travaux de réfection d'ouvrages pour le compte d'Orange, 31 rue des Lilas à partir du 20 août 2025 ...
Publié le 04/08/2025
Arrêté Municipal N°113/2025 portant réglementation de la circulation pendant les travaux de forages dirigés sous A31 et le canal, rue de Bousse-D08 à Mondelange. Le stationnement sera interdit sur le ...
Publié le 30/07/2025
Arrêté Municipal N°112/2025 portant autorisation de stationnement d'une benne sur le parking à l'angle de la rue des Roses et la rue des Mimosas, à partir du 4 août et pour une durée de 2 mois.
Publié le 25/07/2025
Arrêté municipal N°111/2025 portant autorisation de mise en place d'un échafaudage devant le 15 rue de l'Eglise à partir du lundi 18 août 2025 et pour une durée de 3 semaines.