ACTES ADMINISTRATIFS
56 résultats
Publié le 29/12/2025 à 08:53
Arrêté préfectoral CAB/DS/PSI N°254 réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la moselle du 24 décembre 2025 jusqu'au 4 janvier 2026.
Publié le 29/12/2025 à 08:50
Arrêté préfectoral Cab/PPA N°637 réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport de carburant ainsi que la vente de boissons alcoolisées à l'occasion des fêtes de fin d'année...
Publié le 29/12/2025 à 08:46
Arrêté municipal n°170-2025 portant réglementation de la circulation sur la route départemental D10, rue de Boussange, du lundi 12 janvier 2026 et ce jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, en raison des t...
Publié le 29/12/2025 à 08:43
Arrêté municipal N°169-2025 portant autorisation à la société ENSIO et ses prestataires sont autorisés à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux sur le réseau souterrain d'Orange du 18 ...
Publié le 29/12/2025 à 08:38
Arrêté municipal N°168-2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux de raccordement électrique pour des travaux de vidéoprotection, à partir du lundi 19 janvie...
Publié le 29/12/2025 à 08:31
Arrêté municipal N°167-2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux de construction de branchements électriques pour la mise en ouvre d'un système de vidéoprot...
Publié le 29/12/2025 à 08:24
Arrêté municipal N°166-2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Tulipes et rue des Bleuets à Mondelange, pendant les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainisse...
Publié le 29/12/2025 à 08:19
Arrêté municipal N°165-2025 portant autorisation de poser un échafaudage sur le trottoir devant le 7 rue Charles à Mondelange, dans le cadre de remplacement de couverture, à partir du 5 janvier 2026 e...
Publié le 29/12/2025 à 08:16
Arrêté municipal N°163-2025 portant interdiction du stationnement devant le 407 rue de Metz, pour des livraisons de plantes pour l'établissement KOLOPP, à partir du samedi 29 novembre 2025 et ce jusqu...
Publié le 29/12/2025 à 08:12
Arrêté municipal N°162-2025 portant autorisation de dépôt d'une benne à gravats devantle 2 rue des Tulipes.