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RECONNAISSANCE
La filiation d’un enfant né d’un couple non marié est établie à l’égard d’un de ses parents ou des deux par un acte appelé « acte de reconnaissance ». Il s’agit d’un acte volontaire.
La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance, auprès de n’importe quelle mairie.
Pièces justificatives
Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant, le père devra, pour établir sa filiation, obligatoirement souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix.
La filiation est établie à son égard par simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. Toutefois, si elle désire que l’enfant porte son nom elle devra souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix, avant la naissance de l’enfant et avant la reconnaissance par le père.
L’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou s’il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers choisissent par déclaration conjointe le nom de famille qui lui est dévolu :
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
Les père et mère d’un enfant naturel exercent en commun l’autorité parentale (à ne pas confondre avec la reconnaissance de l’enfant) à la seule condition qu’ils l’aient tous deux reconnu avant l’âge d’un an.
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi : 8h à 12h – 14h à 17h
Mardi : 8h à 12h – 14h à 17h
Mercredi : 8h à 12h – 14h à 17h
Jeudi : 8h à 12h – 14h à 17h
Vendredi : 8h à 12h – 14h à 17h