Le conseil communautaire réuni le 3 décembre 2020 a décidé de renouveler le dispositif d’aides relatif à l’amélioration de l’habitat à partir du 1er janvier 2021 et sera applicable, a minima, jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, les aides communautaires concernent les travaux portant sur le ravalement de façades, l’isolation thermique extérieure, le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation de toiture et le remplacement du système de chauffage pour les immeubles et installations de plus de 15 ans.

Ce nouveau dispositif implique des changements dans le règlement à prendre en compte lors de l’élaboration de votre demande de subvention dont voici les principales évolutions :

Un formulaire unique de demande de subvention est en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 :  Formulaire de demande de subvention

Les demandeurs devront faire appel à une entreprise certifiée RGE.

Le dispositif est à présent ouvert aux propriétaires bailleurs.

Les subventions seront désormais cumulables avec celles versées dans le cadre de l’OPAH.

Certains montants plafonds ont été modifiés.

Pour les travaux de ravalement de façades, d’isolation thermique extérieure et de remplacement des menuiseries extérieures, une déclaration préalable devra être déposée en mairie et la décision de non opposition en découlant deviendra une pièce obligatoire du dossier.

Le dossier de déclaration préalable de travaux pour une maison est à télécharger ici

Le dossier de déclaration préalable de travaux pour une copropriété est à télécharger ici

Pour toutes autres informations dont notamment le montant des aides veuillez-vous référer au règlement à consulter ici.