Arrêté préfectoral Cab/PPA N°637

Publié le 29/12/2025 à 08:50

Arrêté préfectoral Cab/PPA N°637 réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport de carburant ainsi que la vente de boissons alcoolisées à l'occasion des fêtes de fin d'année en Moselle.

Arrêté Préfectoral N°637

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif